J.O. 51 du 1 mars 2006
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Décret du 27 février 2006 modifiant le décret du 17 octobre 2005 portant délégation de signature
NOR : DEFD0600181D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret du 17 octobre 2005, modifié par le décret du 18 novembre 2005, portant délégation de signature,
Décrète :
Article 1
Au chapitre II (Délégation générale pour l'armement) du décret du 17 octobre 2005 susvisé, le I et le II de l'article 4 (Direction de l'expertise technique) sont remplacés par les dispositions suivantes :
« I. - M. l'ingénieur général Didier Malet, responsable du pôle technique "architectures et techniques des systèmes aéronautiques à la sous-direction des pôles et de la compétence techniques, pour signer les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Didier Malet, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur en chef Yves Colin, responsable métier "systèmes de combat aéronautiques au centre d'expertise parisien du service des centres d'expertise technique. »Article 2
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie